Dernière mise à jour : [03/06/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site dufresne.pro, édité par :
Éditeur du site : DUFRESNE.PRO
- Adresse : 5 Rue du Carroi du Vignau, 37260 Villeperdue
- Téléphone : 02 47 26 08 12
- Email : contact[at]dufresne.pro
- SIRET : 399 616 358 00012
- TVA FR90399616358 – RCS Tours
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations et/ou produits proposés sur le site dufresne.pro.
Article 2 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 3 – Produits et services
connaissance avant toute commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des créneaux disponibles pour les prestations.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Après validation, le client recevra un récapitulatif de commande par email.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la livraison, sauf mention contraire. Il peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, virement, espèces.
Article 6 – Délai et livraison
Pour les prestations de services, un délai indicatif de réalisation sera communiqué après la commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées.
Article 8 – Responsabilité
DUFRESNE.PRO ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits ou services.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Tours seront seuls compétents.